Acte d'état civilDemande d'un acte d'état civil : Acte de naissance ou de décès Acte de mariageCarte d'identitéCliquez ici pour connaître les démarches à suivre.PasseportVoici les pièces à fournir pour une personne majeure et pour une personne mineure.Inscription listes électoralesCe service est destiné :- aux citoyens français habitant en France souhaitant s’inscrire en ligne sur les listes électorales. - aux citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales pour les élections municipales ou européennes. Il permet de : * - demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales * (Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral). * - demander son inscription, sur de nouvelles listes, au titre du domicile réel suite à un déménagement à l’intérieur d’une même commune française ou d’un même arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille. * - demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune d’inscription (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois) ou en cas de changement d’arrondissement pour Paris, Lyon et Marseille L’inscription sur les listes électorales est possible à tout moment de l'année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après révision annuelle des listes électorales)... Affaires civilesToutes les pièces à fournir pour toutes les déclarations d'affaires civiles ( déclaration de naissance, copie ou extrait d'acte de naissance, mariage, PACS, Déclaration de décés etc...) |