Démarches Urbanismeo Le permis de construire fait peau neuve.... Fiche 1 o Le permis de construire fait peau neuve.... Fiche 2 o Le permis de construire fait peau neuve.... Fiche 3 o Le permis de construire fait peau neuve.... Fiche 4 o Je construis... Quelles sont les modalités ? o Je fais des travaux dans ma maison... o J’aménage mon immeuble... o J’aménage mon garage... o Je construis mon mur ou ma clôture... o J’aménage mon toit... o J’installe une véranda, des châssis, une serre... o Je veux installer une piscine fixe... o Je veux installer une piscine gonflable... o J’installe une antenne parabolique et/ou un climatiseur... o J’installe des équipements à énergie renouvelable... o Je veux stationner ou installer ma caravane... o Quelles autorisations pour les résidences mobiles ? Formulaires et notices explicatives Le permis de construire
o Imprimé
o Bordereau
o Récépissé
o Annexe
Déclaration préalable
o Formulaire
o Bordereau
o Récépissé
Le permis de démolir
o Imprimé
o Bordereau
o Récépissé
o Annexe
Le permis de d'aménagement
o imprimé + notice + récépissé + annexe
Certificat d'urbanisme
o Imprimé
o Notice
Demande de PERMIS de CONSTRUIRELe formulaire PC 158 peut être utilisé pour toute demande de permis de construire. Toutefois, il est recommandé d'utiliser un formulaire plus adapté dans les cas suivants :
Demande de PERMIS de CONSTRUIRE pour une MAISON INDIVIDUELLELe formulaire PC 157 ne doit être utilisé que pour une demande de permis de construire concernant une maison individuelle réservée à l'habitation et constituant un seul logement. Pour les autres permis de construire, utiliser le formulaire PC 158.Demande de PERMIS de CONSTRUIRE MODIFICATIFLe formulaire PC 158 bis doit être utilisé pour apporter des modifications, soit au contenu d'un permis de construire antérieurement délivré, soit à un projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire en cours d'instruction.Demande de PERMIS de DEMOLIRLe formulaire PC 020 dans les cas suivants (Télécharger la notice)DECLARATION de TRAVAUXLe formulaire PC 156 doit être utilisé si vous réaliser : soit l'un des travaux de faible importance dont la liste figure à la rubrique 32 de la notice (Télécharger la notice), soit une clôture.AUTORISATION de TRAVAUXTous les travaux (il s’agit de tous types de travaux même mineurs tels que : changement de mobilier, modification des revêtements de sol ou de murs, ouverture de porte,...), non soumis à permis de construire, portant sur la création, l’extension ou la modification d’un Établissement recevant du Public (E.R.P) doivent faire l’objet d’une autorisation de travaux. Quand les travaux sont soumis à Permis de Construire, c’est le Permis de construire qui vaut autorisation de Travaux. Quand les travaux s’accompagnent d’un changement de l’aspect extérieur du bâtiment ou d’une faible extension (inférieure à 20m2 de SHOB), ils nécessitent également le dépôt d’une déclaration préalable dont l’instruction se fait en parallèle avec la demande d’autorisation de travaux. Demande de CERTICAT d'URBANISMELe formulaire doit être utilisé:
Demande de RENSEIGNEMENTS D'URBANISMELe formulaire doit être utilisé lors de la mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état.D'autres formulaires peuvent être consultés et ou téléchargés ici. Pour tout renseignement concernant l'urbanisme, contactez :
Pôle Territorial de l'Équipement de Brioux sur Boutonne Adresse : 21 Route de Paizay le Chapt 79170 Brioux sur Boutonne Tél: 05.49.27.82.45 Fax: 05.49.07.20.26 Pour tout renseignement concernant l'Architecture, contactez :
Le Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine 11 Alsace Lorraine BP 38711 79027 NIORT Tél: 05.49.06.39.60 Fax: 05.49.06.39.61 Le Conseil Architecture Urbanisme Environnement ( C.A.U.E ) 15, rue Thiers 79000 NIORT Tél: 05.49.28.06.28 Fax: 05.49.28.22.90 |