SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Règlement pour l’obtention  d’une subvention pour l’acquisition par les particuliers de vélos à assistance électrique

 

Le Conseil Municipal du 21 septembre 2020 a adopté l’instauration d’une subvention d'un montant de 100€ par personne physique pour l’acquisition par les particuliers de vélos à assistance électrique. Cette subvention est attribuée dans la limite de l’enveloppe disponible,

 

Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :

  • le demandeur doit justifier d’une résidence (principale ou secondaire) à Saint- Maixent-l’École ;
  • l’aide est attribuée sans condition de ressources ;
  • la demande de subvention devra être adressée à la collectivité au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo ;
  • le demandeur ne pourra bénéficier que d’une seule aide.

 

La demande de subvention devra être accompagnée des pièces suivantes :

  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • une copie de la facture d’achat du vélo,
  • un relevé d’identité bancaire.,
  • le dernier avis d’imposition

 

Cette aide de la collectivité peut être doublée par une aide de l'Etat de 100€  (dans la limite des crédits disponibles)