SUBVENTION POUR L'ACQUISITION D'UN VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
Règlement pour l’obtention d’une subvention pour l’acquisition par les particuliers de vélos à assistance électrique
Le Conseil Municipal du 21 septembre 2020 a adopté l’instauration d’une subvention d'un montant de 100€ par personne physique pour l’acquisition par les particuliers de vélos à assistance électrique. Cette subvention est attribuée dans la limite de l’enveloppe disponible,
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
- le demandeur doit justifier d’une résidence (principale ou secondaire) à Saint- Maixent-l’École ;
- l’aide est attribuée sans condition de ressources ;
- la demande de subvention devra être adressée à la collectivité au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du vélo ;
- le demandeur ne pourra bénéficier que d’une seule aide.
La demande de subvention devra être accompagnée des pièces suivantes :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- une copie de la facture d’achat du vélo,
- un relevé d’identité bancaire.,
- le dernier avis d’imposition
Cette aide de la collectivité peut être doublée par une aide de l'Etat de 100€ (dans la limite des crédits disponibles)