La Ville de Saint-Maixent-l’École s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique : en cours de planification
- Plan d’action de l’année en cours : en cours de planification
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.saint-maixent-lecole.fr.
État de conformité
Le site https://www.saint-maixent-lecole.fr est non conforme avec le RGAA (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Le site n’a encore pas été audité.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé. Un audit est en cours de planification. Cette déclaration sera mise à jour à l’issue de cet audit, avec le taux de conformité et la liste des contenus non accessibles.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [03/11/2026].
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- JavaScript
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Formulaire de contact : Nous contacter
- Téléphone : 05 49 76 13 77
- Adresse : Mairie de Saint-Maixent-l’École, Place Léon Guyonnet, 79403 Saint-Maixent-l’École
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07