Lieu de la séance : Mairie – salle du Conseil Municipal
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mars 2023
- Programme d’aides municipales
- Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
- Avis sur la révision n° 2 du PLUi
- Bilan de la politique foncière 2022
- Adoption du Compte Financier Unique 2022
- Affectation des résultats 2022
- Tarifs Hôtel Balizy
- Maison de Santé Pluridisciplinaire : plan de financement et demande de subvention
- Cour Oasis école Pérochon : demandes de subventions
- Reversement d’une aide FIPHFP
- Groupement de commandes pour la prestation de transport d’élèves
- Adhésion au service d’accompagnement à la gestion des archives
- Créations de postes
- Refonte du régime indemnitaire (part fixe) – reprise de la délibération du 2 février 2023
- Avenants aux marchés de travaux de l’Hôtel Balizy
- Convention pour l’effacement des réseaux de communications électroniques rue des Granges
- Déclassement de parcelles du domaine public communal
- Avenant n°1 à la convention opérationnelle « caserne Marchand »
- Avenant n°3 à la convention opérationnelle « redynamisation du centre ville »
- Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association RIFE
- Questions orales des conseillers municipaux
- Temps d’échange citoyen.