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Thème de ressource : Police générale

Arrêté n° 2026-A-37 portant interdiction temporaire de l’usage du feu et des artifices sur le territoire communal

Arrêté n° 2026-A-35 portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté n°2026 A10 pris en vertu des pouvoirs de police du Maire – procédure urgente – immeuble 36 rue Chalon

Arrêté n°2026 A6 pris en vertu des pouvoirs du police du maire – prescription étude structure immeuble 36 rue Chalon

Arrêté n°2026 A8 pris en vertu des pouvoirs de police du maire – sécurisation 34 au 36 et 29 rue Chalon – mainlevée partielle

Arrêté n° 2026 A7 pris en vertu des pouvoirs de police du Maire – sécurisation 34 au 36 rue Chalon et 29 rue Chalon

Arrêté n°2026 A5 pris en vertu des pouvoirs de police du Maire – démolition complète et immédiate immeuble 1-3-5-7 rue Taupineau

Arrêté n° 2026 A4 pris en vertu des pouvoirs de police du Maire – mesures d’extrême urgence rue Taupineau et rue Vauclair – sécurisation, évacuation et interdiction temporaire d’habiter

Arrêté n° 2026 A3 pris en vertu des pouvoirs de police du Maire : sécurisation urgente immeuble 3 et 5 rue Taupineau

Arrêté n°2026 A2 pris en vertu des pouvoirs de police spéciale du Maire portant mise en sécurité de l’immeuble 14 rue Taupineau

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